Le décret n°2021-955 précisant le champ d’application du Passe sanitaire aux ERP accueillant des activités culturelles et pratiques artistiques à compter du 21 juillet est paru.

Les bibliothèques (ERP S) sont concernées par l’extension de ce Passe sanitaire qui permet de vérifier que le porteur justifie :
- d’un schéma vaccinal complet (ramené à 3 semaines + 1 semaine),
- d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h au moment du contrôle,
- d’un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du Covid-19.

Extension du Passe sanitaire au public des établissements culturels à compter du 21 juillet

L’obligation de Passe sanitaire intervient pour les établissements accueillant dans leurs locaux plus de 50 personnes ou pour les événements (y compris en plein air) organisés par ces établissements pour accueillir plus de 50 spectateurs.
La jauge de 50 personnes déclenchant l’obligation de Passe sanitaire ne concerne que les visiteurs et exclut le personnel.
A la lecture du décret, nous lisons qu’il appartient à la collectivité territoriale de fixer la capacité d’accueil de ses bibliothèques (si elle le souhaite, en-deçà de leur capacité théorique fixée par la commission de sécurité). Idem pour les évènements qu’elle organise. Cela doit nous être confirmé par la cellule de crise.

Déclenchement du Passe sanitaire à partir de 50 personnes

Il est confirmé la possibilité pour une collectivité territoriale de fixer la capacité d’accueil de sa bibliothèque à 49 personnes, même si la jauge théorique fixée au registre de sécurité est supérieure. En effet, le décret prévoit que « le seuil de 50 personnes mentionné au premier alinéa est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret ».

Ce nombre de 49 personnes ne concerne que les visiteurs/usagers, en intégrant les enfants et les adolescents (catégories non soumises au Passe sanitaire), et exclut les personnels de la bibliothèque (quel que soit leur statut).

Port du masque

Le port du masque reste obligatoire, dans les locaux des bibliothèques pour les personnels et pour le public de plus de 11 ans, ayant accédé sans Passe sanitaire.

Par ailleurs, le décret prévoit que « le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur ». Une collectivité peut donc décider d’imposer le port du masque aux lecteurs, y compris aux détenteurs du Passe sanitaire.

Précision sur les notions de « bibliothèques spécialisées », « motifs professionnels », « fins de recherche »

Il appartiendra aux bibliothèques d’interpréter selon le contexte local ce qu’est une « bibliothèque spécialisée » dans son réseau.

  • « Motifs professionnels » : cela inclut a minima les participants extérieurs à des formations, des réunions que vous organisez ; les accompagnants de groupes (scolaires), les enseignants...
  • « Fins de recherche » : cela inclut a minina les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les étudiants et les personnes menant des recherches… 

 

Pour plus d’infos, consultez :

- le guide d’utilisation du dispositif de contrôle du Passe sanitaire pour les professionnels de l’évènementiel
- le mémo d’utilisation de « TousAntiCovid Verif »
- la fiche de résolution pour l’usage de l’application « TousAntiCovid Verif »
- la FAQ relative au Passe sanitaire à destination des professionnels

Ces documents, ainsi que différents éléments de communication (telles que des fiches signalétiques et des vignettes utilisables sur les réseaux sociaux), sont également accessibles par le lien suivant, à la rubrique « kit de déploiement du Passe sanitaire » : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/Pass-sanitaire

Par ailleurs, un projet de loi est soumis au Parlement en urgence (adoption en conseil des ministres le 19 juillet en vue d’un vote du Parlement d’ici le 25 juillet) qui traite notamment de l’extension du Passe sanitaire aux personnels de ces mêmes établissements à partir du 30 août.

Les mesures concernant l’extension du Passe au personnel à partir de la fin août seront donc précisées ultérieurement, après le vote de la loi correspondante.

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