Droit marteau

Vous vous posez des questions liées aux droits d'auteur et au droit à l'image ? Voici quelques ressources sur ces domaines.

Le guide du droit d'auteur

Les Ministères de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont édité un guide du droit d'auteur pour faciliter l'utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires. Il détaille les obligations légales que les particuliers et les professionnels doivent respecter.

Il est disponible en ligne sur le site : http://www.sup-numerique.gouv.fr/cid117483/guide-du-droit-d-auteur.html

ou à télécharger directement ici : Guide du droit d'auteur 3e édition

Dans les annexes de ce document, vous trouverez un modèle de contrat de cession de droits et un modèle de demande d'autorisation de l'utilisation d'une image d'une personne.
 
Ce guide rappelle quelques fondamentaux
"Lorsque vous utilisez une œuvre protégée par un droit d’auteur, vous ne pouvez la mettre à disposition du public sans avoir demandé l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit."
"le simple fait d’enregistrer l’œuvre sur votre ordinateur est constitutif d’un acte de reproduction"
"L’article L.122-5 3° a) du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur ne peut interdire […], sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère […] pédagogique, scientifique […] de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées"
 
Ce guide est illustré par des exemples concrets de mise en pratique. Ainsi sur la question du caractère "court" d'une citation, le guide indique que s'il est difficile de fixer des seuils selon les formats des œuvres, on peut tout de même "retenir de manière approximative que vous pouvez reprendre :
• quelques minutes d’un film qui dure 1h30 ;
• quelques dizaines de secondes d’une œuvre musicale qui dure 5 minutes ;
• quelques secondes d’une publicité qui dure 30 secondes ;
• quelques pages d’un roman de 250 pages."
 

Droit à l'image

 
Le site Service-public.fr a rédigé une fiche pratique sur le droit à l'image : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103. Cet article renvoie vers des modèles de documents du type "autorisation d'enregistrement d'une image" et des liens vers les textes officiels.
 
Il existe des licences permettant d'utiliser des images et des photographies pour différents usages : les creative commons http://creativecommons.fr/ en sont un exemple.
 

Ministère français de la Culture et de la Communication - Creative Commons France from Aurélien Jeanney on Vimeo.

Il existe des méta-moteurs de recherche qui interrogent les banques d'images avec licence de réutilisation comme Librestock http://librestock.com/ Seul inconvénient : la recherche doit se faire en anglais principalement, peu de tag français sont recensés.
 

Pour aller plus loin

Le blog de Lionel Maurel traite des questions liées au droit, et notamment au droit d'auteur https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/